Section II : Revenu global
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenu global
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0I bis-0
Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie
41-DN bis à 41-DN ter
0I bis
Rehaussement jusqu'à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global à concurrence des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique
41-DO
I
Monuments historiques - Charges déductibles
41-E à 41-J
I bis
Plan d'épargne avenir climat
41-JA à 41-JE
II
Engagements d'épargne à long terme
0 II bis
Gains de cession de titres acquis en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
41-V bis
II bis
Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement
41-W à 41-Y
II sexies
Epargne retraite
41-ZZ bis à 41-ZZ quinquies
III
Présentation et contenu des déclarations
42 à 46-0-A