Section III : Calcul de l'impôt

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1° : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France

2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme

2° bis : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers.

2° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

3° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

4° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles

5° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées

6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

6° bis : Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité

6° bis-0 A : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des jeunes entreprises innovantes

6° bis A : Réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital des entreprises d'utilité sociale.

6° ter : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

6° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'entreprises de presse

8° bis : Réduction ou crédit d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

8° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement

11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

12° : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale

13° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

14° : Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

16° : Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

17° : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs

18° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

18° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées

19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
...
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu

Section III : Calcul de l'impôt

1°

Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France

2°

Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme

46-AGD à 46-AGG bis

2° bis

Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers.

46-AGH à 46-AGK

2° ter

Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

46-AGL

3°

Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

46-AG sexies à 46-AG sexdecies

4°

Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles

5°

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées

46-AI bis à 46-AI bis B

6°

Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

46-AI ter à 46-AI quater

6° bis

Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité

46-AI quinquies

6° bis-0 A

Réduction d'impôt pour certains investissements dans des jeunes entreprises innovantes

46-AI quinquies-0 A à 46-AI quinquies-0 B

6° bis A

Réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital des entreprises d'utilité sociale.

46-AI quinquies A

6° ter

Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

46-AI sexies

6° quater

Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'entreprises de presse

46-AI septies

8° bis

Réduction ou crédit d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

46-AO bis

8° ter

Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement

11° bis

Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

46-AW bis à 46-AW quater

12°

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale

13°

Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

14°

Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

15°

Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

46-AZA à 46-AZA quinquies

16°

Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

46-AZA sexies à 46-AZA septies

17°

Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs

46-AZA octies à 46-AZA septdecies

18°

Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

46-AZB

18° bis

Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées

46-AZC

19°

Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

46-0-B à 46-0-B ter