Section IX : Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section IX : Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies
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