Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers
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1°
Contrats de prêts
49-B
2°
Paiement de revenus de valeurs mobilières
49-D à 49-I
3°
Obligations des établissements auprès desquels ont été souscrits des bons, titres ou contrats nominatifs
49-I bis
4°
Paiement des intérêts de créances et produits assimilés