Section V decies : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section V decies : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
//
Nous n’avons pas trouvé de version à la date demandée. Vérifiez la date ou cherchez dans un autre texte.