Section I : Taxe sur les salaires
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre III : Taxes diverses
Section I : Taxe sur les salaires
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II
Base de la taxe
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III
Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale
53 à 53-quater