Section I : Champ d'application
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
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I
Opérations obligatoirement imposables
A
Animaux de boucherie et de charcuterie
65-A
B
Prestations de transport
68
I bis
Opérations imposables sur option
70-sexies à 70-septies
II
Opérations exonérées
A
Gestion des placements collectifs
71
B
Presse et impression
72 à 73
C
Transports, opérations et services exonérés
73-A à 73-I
D
Exportation
74 à 75-A