Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe
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I
Paiement de la taxe d'après les débits
77
II
Entrepreneurs de travaux immobiliers
78 à 84