I : Régime suspensif
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
- Section IV : Liquidation de la taxe
- OI : Déductions
I : Régime suspensif
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A
Ouverture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85 à 85-A
B
Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85-B
C
Fermeture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85-C
D
Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85-D
E
Fonctions du régime fiscal suspensif
85-E
F
Biens admissibles sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif
85-F
G
Définition des opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
85-G à 85-K
H
Factures
85-L