Section V : Calcul de la taxe
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section V : Calcul de la taxe
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I
Taux
A
Taux réduit
1
Cantines d'entreprises
85-bis
2
Activités de services à la personne
86
3
Logements
87 à 88
4.
Résidences services
89
D
Taux particuliers
89-ter