Section VIII : Régimes spéciaux
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section VIII : Régimes spéciaux
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II
Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
98-A
III
Régime applicable à l'or d'investissement
98-B
IV
Services fournis par voie électronique
98-C