Section II : Les tarifs et leur application

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I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de meubles

1 : Régime spécial pour l'acquisition d'une première propriété

2 : Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles

3 : Régime particulier aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

II : Mutations à titre gratuit

A : Assiette des droits - Dispositions spéciales aux successions - Règles d'évaluation

2° : Biens frappés d'indisponibilité hors de France

3° : Fonds communs de placement

4° : Fonds communs de placement à risques, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés

B : Régimes spéciaux et exonérations

C : Obligations déclaratives

Section II : Les tarifs et leur application

Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de meubles

Régime spécial pour l'acquisition d'une première propriété

265

Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles

266-bis

Régime particulier aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

267

Mutations à titre gratuit

Assiette des droits - Dispositions spéciales aux successions - Règles d'évaluation

2°

Biens frappés d'indisponibilité hors de France

280

3°

Fonds communs de placement

280-A

4°

Fonds communs de placement à risques, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés

280-B

Régimes spéciaux et exonérations

281-bis à 281-M

Obligations déclaratives

281-N à 281-P