Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

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a : Exonérations temporaires

1° : Habitations à loyer modéré

2° : Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'Etat

3° : Zones franches urbaines

4° : Terrains boisés

5° : Bassins d'emploi à redynamiser

6° : Parcs nationaux situés dans les départements d'outre-mer

7° : Zones de restructuration de la défense

8° : Habitations à haut niveau de performance énergétique

9° : Zones franches

10° : Quartiers prioritaires de la politique de la ville.

b : Lieu d'imposition

Entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts :

c : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

d : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
...
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Exonérations temporaires

1°

Habitations à loyer modéré

314

2°

Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'Etat

315 à 315-ter A

3°

Zones franches urbaines

4°

Terrains boisés

315-octies

5°

Bassins d'emploi à redynamiser

315-nonies

6°

Parcs nationaux situés dans les départements d'outre-mer

7°

Zones de restructuration de la défense

315-terdecies

8°

Habitations à haut niveau de performance énergétique

9°

Zones franches

10°

Quartiers prioritaires de la politique de la ville.

315-quindecies A

Lieu d'imposition

Entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts

315-sexdecies à 321-B

Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

321-E à 321-G bis

Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

321-H à 322-ter