Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
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I
Dispositions communes à toutes les catégories de locaux
324-A à 324-C
II
Locaux d'habitation
A
Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété
324-D à 324-F
B
Classification communale des locaux
324-G à 324-J
C
Tarifs d'évaluation
1
Modalités d'établissement
324-K
2
Détermination de la surface pondérée
324-L à 324-V
D
Evaluations individuelles
1
Evaluation des locaux de référence
324-W
2
Evaluation des autres locaux
324-X
III
Locaux professionnels passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties
A
Evaluation d'après les baux écrits ou les locations verbales
324-Y
B
Détermination de la surface pondérée des locaux professionnels
324-Z
C
Evaluation par voie d'appréciation directe
IV
Etablissements industriels
324-AE à 324-AG
V
Déclarations à souscrire pour chaque révision
324-AH à 324-AJ
VI
Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties autres que les locaux professionnels mentionnés à l'article 1498
324-AK à 324-AL