I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre I bis : Impositions départementales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
//
Nous n’avons pas trouvé de version à la date demandée. Vérifiez la date ou cherchez dans un autre texte.