6 : Taxe sur les salaires
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées
- II : Exigibilité de l'impôt
6 : Taxe sur les salaires
//
a
Remise au Trésor de la taxe sur les salaires
369
d
Taxe sur les salaires afférente aux traitements à la charge de l'Etat et des collectivités publiques
374