VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012

A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012

B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires

C : Rachat d'une entreprise par ses salariés

1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

D : Obligations des employeurs

Déclaration annuelle de données sociales :

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
...
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

0-A

Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012

38-0-septdecies

Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012

38-septdecies

Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires

Rachat d'une entreprise par ses salariés

1°

Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

38-septdecies G

Obligations des employeurs

39 à 39-B

Déclaration annuelle de données sociales

39-C à 39-G