VII : Bénéfices des professions non commerciales
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
- Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VII : Bénéfices des professions non commerciales
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C
Déclarations spéciales
40-A à 41-0-bis
D
Option pour les créances acquises et les dépenses engagées
41-0-bis A à 41-0-bis C
E
Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique
41-0-bis D à 41-0-bis F