VIII : Revenus des capitaux mobiliers

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A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires

B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables

C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

E : Titres de créances négociables

F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial

G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés

G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs

G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

G quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
...
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

VIII : Revenus des capitaux mobiliers

Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires

41-bis à 41-quinquies

Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables

41-octies à 41-duodecies

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

41-duodecies A à 41-duodecies H

Titres de créances négociables

41-duodecies J à 41-duodecies P

Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial

41-terdecies à 41-sexdecies

Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés

41-sexdecies A à 41-sexdecies G

G bis

Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs

41-sexdecies H à 41-sexdecies J

G ter

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

41-sexdecies K à 41-sexdecies L

G quater

Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé

41-sexdecies M