XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

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1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises

2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale

2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite

2° ter : Plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles d'exploitation par des entreprises qui exercent leur activité dans le domaine des hôtels, cafés et restaurants

3° : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés

3° bis : Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle

4° : Versements à fonds perdus en faveur de la construction

5° : Obligations des gestionnaires de fonds salariaux

6 bis : Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque

7° : Impatriés non salariés

8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
...
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

1°

Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises

41-00-A

2°

Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale

41-0-A

2° bis

Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite

41-00-A bis

2° ter

Plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles d'exploitation par des entreprises qui exercent leur activité dans le domaine des hôtels, cafés et restaurants

3°

Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés

41-0-A bis à 41-0-A bis B

3° bis

Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle

41-0-A ter

4°

Versements à fonds perdus en faveur de la construction

41-A à 41-D

5°

Obligations des gestionnaires de fonds salariaux

41-DA

6 bis

Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque

41-DGA

7°

Impatriés non salariés

8°

Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu

41-DG ter