B : Régime économique
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
- Chapitre premier : Boissons
- Section I : Alcools
B : Régime économique
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I
Organisation de l'économie cidricole
143-A à 143-Z
II bis
Régime économique du rhum
144-bis