B : Régime fiscal
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
- Chapitre premier : Boissons
- Section II : Vins, cidres, bières et autres boissons fermentées
B : Régime fiscal
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Définition
171
Admission en décharge des déchets résultant de la concentration par le froid
172 à 178-0-bis
Petites brasseries indépendantes
178-0-bis A à 178-0-bis B