I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de meubles
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
- Section II : Les tarifs et leur application
I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de meubles
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1
Régime spécial pour l'acquisition d'une première propriété
265
2
Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
266-bis
3
Régime particulier aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
267