a : Exonérations temporaires
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
a : Exonérations temporaires
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1°
Habitations à loyer modéré
314
2°
Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'Etat
315 à 315-ter A
3°
Zones franches urbaines
4°
Terrains boisés
315-octies
5°
Bassins d'emploi à redynamiser
315-nonies
6°
Parcs nationaux situés dans les départements d'outre-mer
7°
Zones de restructuration de la défense
315-terdecies
8°
Habitations à haut niveau de performance énergétique
9°
Zones franches
10°
Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
315-quindecies A