4° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
- Section III : Calcul de l'impôt
4° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles
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