O : Opérations de crédit-bail
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
- Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- III : Bénéfices industriels et commerciaux
O : Opérations de crédit-bail
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1
Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables
38-quindecies E
2
Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal
38-quindecies F à 38-quindecies G
3
Crédit-bail immobilier
38-quindecies H à 38-quindecies K