D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
- Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- V : Bénéfices de l'exploitation agricole
D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
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1°
Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel
38-sexdecies-0 K à 38-sexdecies OB
3°
Passage d'un régime réel au régime des micro-exploitations
38-sexdecies OD
4°
Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal
38-sexdecies OE