E : Obligations des exploitants
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
- Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- V : Bénéfices de l'exploitation agricole
E : Obligations des exploitants
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1°
Obligations applicables aux régimes réels
38-sexdecies P à 38-sexdecies R
3°
Obligations particulières au régime simplifié
38-sexdecies RB à 38-sexdecies RB bis