C : Rachat d'une entreprise par ses salariés
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
- Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
C : Rachat d'une entreprise par ses salariés
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Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991
38-septdecies G