A : Taux réduit
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
- Section V : Calcul de la taxe
- I : Taux
A : Taux réduit
//
1
Cantines d'entreprises
85-bis
2
Activités de services à la personne
86
3
Logements
87 à 88
4.
Résidences services
89