D : Evaluations individuelles
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
- II : Locaux d'habitation
D : Evaluations individuelles
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Evaluation des locaux de référence
324-W
2
Evaluation des autres locaux
324-X