Chapitre III : Droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre III : Droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
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