Chapitre II : Enregistrement
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre I bis : Impositions départementales
Chapitre II : Enregistrement
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I
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
328-G decies