Section XVI : Déduction pour la souscription au capital de sociétés implantées dans les zones franches urbaines
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section XVI : Déduction pour la souscription au capital de sociétés implantées dans les zones franches urbaines
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