Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics
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Chapitre unique
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
328-K à 328-P
Chapitre II
Taxe d'aménagement
328-Q à 328-W