D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
- Section IV : Liquidation de la taxe
- OI : Déductions
- I : Régime suspensif
D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
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Article 85 D
Au sein du régime visé au du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts, le transfert de biens entre fonctions énoncées à l'article 85 E est autorisé sous réserve de laisser à l'administration les moyens de contrôler le suivi des biens.