Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
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Article 331 W
Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 26,8 %.