Section II : Taxe sur les appareils de reproduction et d'impression
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Section II : Taxe sur les appareils de reproduction et d'impression
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