Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II
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Chapitre premier
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Chapitre II
Abattement sur les bases d'impositions directes locales
344-quindecies
Chapitre III
Participation au financement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée