Chapitre premier : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II
Chapitre premier : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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