Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
- Titre II : Dispositions diverses
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
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Section I
Sociétés de personnes, sociétés en participation, groupements d'intérêt public, sociétés à responsabilité limitée, exploitations agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles professionnelles
350-F
Section II
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
350-bis