Section III : Cotisation foncière des entreprises
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section III : Cotisation foncière des entreprises
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I
Exonération des gîtes ruraux
I bis
Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
322-G à 322-R
II
Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts
323