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3 : Impôt de solidarité sur la fortune

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Article 382 F

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
...
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
III : Paiement de l'impôt

3 : Impôt de solidarité sur la fortune

//

Article 382 F

L'impôt sur la fortune immobilière peut être réglé par télérèglement dans les conditions fixées à l'article 382 D.

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