Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
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Chapitre unique
Taxe d'apprentissage