II : Locaux d'habitation
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
II : Locaux d'habitation
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A
Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété
324-D à 324-F
B
Classification communale des locaux
324-G à 324-J
C
Tarifs d'évaluation
1
Modalités d'établissement
324-K
2
Détermination de la surface pondérée
324-L à 324-V
D
Evaluations individuelles
1
Evaluation des locaux de référence
324-W
2
Evaluation des autres locaux
324-X