[…] Attendu qu'en l'état de ces motifs, relevant de son appréciation souveraine et d'où il résulte, notamment, que la sortie des alcools du territoire national n'a pas été régulièrement constatée par l'administration des Douanes, ainsi que l'exigeaient tant l'article 423 du Code général des impôts, dans sa version applicable au moment des faits, que les articles 302 D et 302 E du même code, aujourd'hui applicables, la cour d'appel a justifié sa décision ;

[…] a une penalite egale a une fois la valeur de 3 000 kilos de sucre fraudes, soit 7 960,80 francs et a la confiscation de cette meme quantite de sucre, le premier pour infractions a l'article 423 du code general des impots et le second pour infractions a l'article 425 du meme code ; que les deux prevenus ont ete en outre condamnes solidairement a des penalites identiques, pour infraction a l'article 426 du code general des impots ; que constatant qu'aucun des susnommes n'avait jamais fait l'objet anterieurement d'un proces-verbal suivi de condamnation ou de transaction, […]