Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Est créé par : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 33 (V)
Les articles 223 VR ter à 223 VR quinquies s'appliquent au titre de chaque participation dans une entité interposée.
Résultat qualifié (CGI, art. 223 VK, 43°) Le résultat qualifié est le résultat net comptable corrigé conformément aux dispositions des articles 223 VO à 223 VR sexies du CGI. • BOFIP • B. Contribuables pensionnés pour accident du travail Les rentes viagères pour accident du travail ou maladies professionnelles sont assimilées à des pensions d'invalidité pour majoration du quotient familial. • BOFIP • II.
Lire la suite…Résultat qualifié (CGI, art. 223 VK, 43°) Le résultat qualifié est le résultat net comptable corrigé conformément aux dispositions des articles 223 VO à 223 VR sexies du CGI. • BOFIP • B. Contribuables pensionnés pour accident du travail Les rentes viagères pour accident du travail ou maladies professionnelles sont assimilées à des pensions d'invalidité pour majoration du quotient familial. • BOFIP • Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2026 Barème 2026 des taux de cotisations collectifs d'accidents du travail (AT) • Chiffres et Taux • Paie II.
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Par ailleurs, il est précisé qu'une telle entité ne peut être qualifiée d'entité non significative au sens du 8° bis de l'article 223 VK du CGI et ne peut souscrire l'option prévue au deuxième alinéa du I de l'article 223 VN du CGI (pour plus de précisions, il convient de se reporter au II-K § 120). […] Groupe national (CGI, art. 223 VK, […] Résultat qualifié (CGI, art. 223 VK, 43°) Le résultat qualifié est le résultat net comptable défini à l'article 223 VN du CGI d'une entité constitutive corrigé conformément aux dispositions prévues de l'article 223 VO du CGI à l'article 223 VR sexies du CGI. […]
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