Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section I : Généralités

I : Répartition des ressources

II : Règles d'assiette

Section II : Taxes foncières

I : Taxe foncière sur les propriétés bâties

A : Propriétés imposables

A bis : Correction appliquée aux exonérations lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

B : Exonérations permanentes

C : Exonérations temporaires

1 : Exonération de deux ans

1 bis : Exonération comprise entre deux et cinq ans

2 : Exonérations supérieures à deux ans

01° : Economies d'énergie

1° : Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

1°-0 bis : Quartiers prioritaires de la politique de la ville

1° bis : Jeunes entreprises innovantes

1° ter : Zones de revitalisation rurale. Logements locatifs acquis et améliorés avec l'aide financière de l'Agence nationale de l'habitat

1° quater : Bassins urbains à dynamiser

1° quinquies : Constructions incluses ou édifiées à proximité des sites exposés à des risques particuliers

1° sexies : Bassins d'emploi à redynamiser

1° septies : Zones de restructuration de la défense

1° octies : Zones de développement prioritaire

1° nonies : Zones France ruralités revitalisation

2° : Habitations à loyer modéré

2° : bis Logements intermédiaires

3° : Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'État

3° bis : Locaux acquis ou aménagés avec l'aide de l'Etat

3° ter : Dispositions particulières aux opérations de renouvellement urbain faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

4° : Autres locaux

C bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

D : Base d'imposition

E : Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt

II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties

A : Propriétés imposables

B : Exonérations permanentes

C : Exonérations temporaires

D : Base d'imposition

E : Dégrèvements spéciaux

III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

A : Lieu d'imposition

B : Débiteur de l'impôt

C : Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt

D : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

Section II bis : Taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Section III : Taxe d'habitation

I : Locaux imposables

II : Personnes imposables

III : Assiette de la taxe

IV : Exonérations et dégrèvements

Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

Section IV bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation et à la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Section 0V : Contribution économique territoriale

Section V : Cotisation foncière des entreprises

I : Personnes et activités imposables

II : Exonérations et abattements

III : Base d'imposition

4° : Réduction des bases en Corse

IV : Répartition des bases

V : Etablissement de la taxe

Annualité de la taxe :

Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle.

Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

I : Évaluation des propriétés bâties

A : Généralités

B : Locaux d'habitation et à usage professionnel

C : Locaux professionnels

D : Etablissements industriels

E : Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux

F : Procédure d'évaluation

II : Évaluation des propriétés non bâties

A : Dispositions générales

B : Procédure d'évaluation

1 : Règles permanentes

2 : Règles particulières à la révision quinquennale 1970-1974

III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux

A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties

A bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes

B : Réduction de la valeur locative de certains biens

C : Valeur locative minimum

D : Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens

Section VI ter : Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux

Section VII : Autres taxes communales

I : Taxes obligatoires

A : Redevance communale des mines

B : Imposition forfaitaire sur les pylônes

C : Taxe sur les éoliennes maritimes

D : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

E : Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

II : Taxes facultatives

A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

C : Taxe de balayage

D : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles

E : Taxe sur les friches commerciales

F : Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Chapitre II : Contributions indirectes

Section I : Taxes obligatoires

Section II : Taxes facultatives

II : Contribution sur les eaux minérales

Chapitre III : Enregistrement

Section I : Taxe obligatoire

Taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement :

Titre II : Impositions départementales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

I : Généralités

I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

II : Exonérations et dégrèvements

III : Redevance départementale des mines

IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures

V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température

Chapitre III : Enregistrement

Section I : Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière

I : Dispositions générales

II : Régimes spéciaux

III : Exonération

IV : Réduction des droits

Section II : Autres taxes

I : Taxes obligatoires. Taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement

II : Taxes facultatives

TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Chapitre Ier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Droits d'enregistrement

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

I : Généralités

II : Taxe d'apprentissage

III : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

IV : Taxes perçues au profit de la région d'Ile-de-France

V : Contribution au développement de l'apprentissage

VI : Taxe perçue pour la région de Guyane

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I : Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière

Section II : Droits perçus à l'occasion de la délivrance de documents

II : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Chapitre III : Autres droits et taxes

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale

II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie

III : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

IV : Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale

VI : Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section IV : Taxe pour frais de chambres d'agriculture

Section V : Contribution à l'audiovisuel public

Section V bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Section V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

Section VI : Taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Section 0VII bis : Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics. Exonération de certaines terres agricoles

Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et de l'office foncier de Corse

Section VIII : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Normandie

Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine

Section IX ter : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d'aménagement de Guyane et de Mayotte

Section IX quater : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe

Section IX quinquies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique

Section IX septies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Section IX octies : Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris

Section IX nonies : Taxes spéciales perçues au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Section XI : Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Section XI bis : Expérimentation des péages urbains

Section XII bis : Impositions perçues au profit des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Section XIII quater : Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Section XIII quinquies : Taxes sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis

Section XIII sexies : Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir

Section XIV : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques

Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Section I : Centre national du livre

Section II ter : Centre national de la musique

Section V : Contribution spéciale CDG-Express

Section VI : Taxe d'aéroport

Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

Section IX : Taxe d'abattage

Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport

Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale

Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité

Chapitre II : Contributions indirectes

Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

OA : Boissons non alcoolisées

J : Farines

Section V : Taxe affectée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)

Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole

Section I bis : Droit de timbre et taxes assimilées perçus au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés

Section I quater : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section III : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Section V : Fonds national de gestion des risques en agriculture

Section V bis : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer

Section V quater : Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Section V quinquies : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Section IX : Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

Section X : Droit de timbre perçu au profit de l'Office français de la biodiversité

Section XII : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel

Section XIII : Contribution pour l'aide juridique

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre Ier :

Section 1 : Taxe d'aménagement

Sous-section I : Généralités

Sous-section 2 : Opérations et personnes imposables

Sous-section 3 : Exonérations de plein droit et facultatives

Sous-section 4 : Fait générateur et liquidation de la taxe

Sous-section 5 : Exigibilité de la taxe

Sous-section 6 : Assiette de la taxe

Sous-section 7 : Taux d'imposition

Sous-section 8 : Obligations déclaratives

Sous-section 9 : Contrôle et réclamation

Sous-section 10 : Versement de la taxe

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis

Chapitre 00I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Chapitre 0I : Champ d'application

Chapitre 0I bis : Abattement sur les bases d'impositions directes locales

Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions particulières

Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement

Section I : Taxes établies et recouvrées comme en matière de contributions directes au profit des collectivités locales et organismes divers

Section II : Autres droits, taxes et redevances perçus au profit des collectivités locales et organismes divers

Section III : Règles d'arrondissement

Chapitre 0-II bis : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale

Section I : Dégrèvement de cotisation foncière des entreprises

Section II : Plafonnement de la contribution économique territoriale

IV : Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Section VII bis : Dégrèvement transitoire

Section IX : Crédit d'impôt en faveur des entreprises implantées dans des zones de restructuration de la défense

Chapitre II ter : Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum

Chapitre III : Fonds de péréquation

Section I : Fonds départemental

Section I bis : Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires

Chapitre IV : Départements d'outre-mer

Code général des impôts, CGI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier

Impositions communales

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Section I

Généralités

Répartition des ressources

1379 à 1379-0-bis

Règles d'assiette

1379-bis

Section II

Taxes foncières

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Propriétés imposables

1380 à 1381

A bis

Correction appliquée aux exonérations lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

1382-0

Exonérations permanentes

1382 à 1382-J

Exonérations temporaires

Exonération de deux ans

1383

1 bis

Exonération comprise entre deux et cinq ans

1383-A

Exonérations supérieures à deux ans

01°

Economies d'énergie

1383-0-B à 1383-0-B bis

1°

Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

1°-0 bis

Quartiers prioritaires de la politique de la ville

1383-C ter

1° bis

Jeunes entreprises innovantes

1383-D

1° ter

Zones de revitalisation rurale. Logements locatifs acquis et améliorés avec l'aide financière de l'Agence nationale de l'habitat

1383-E à 1383-E bis

1° quater

Bassins urbains à dynamiser

1383-F

1° quinquies

Constructions incluses ou édifiées à proximité des sites exposés à des risques particuliers

1383-G à 1383-G ter

1° sexies

Bassins d'emploi à redynamiser

1383-H

1° septies

Zones de restructuration de la défense

1383-I

1° octies

Zones de développement prioritaire

1383-J

1° nonies

Zones France ruralités revitalisation

1383-K

2°

Habitations à loyer modéré

1384

2°

bis Logements intermédiaires

1384-0-A

3°

Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'État

1384-A à 1384-C bis

3° bis

Locaux acquis ou aménagés avec l'aide de l'Etat

1384-D à 1384-F

3° ter

Dispositions particulières aux opérations de renouvellement urbain faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1384-G

4°

Autres locaux

C bis

Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

1388-0

Base d'imposition

1388 à 1388-nonies

Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt

1389 à 1391-E

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Propriétés imposables

1393

Exonérations permanentes

1394 à 1394-D

Exonérations temporaires

1395 à 1395-H

Base d'imposition

1396 à 1396-bis

Dégrèvements spéciaux

1397 à 1398-A

III

Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Lieu d'imposition

1399

Débiteur de l'impôt

1400 à 1401

Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt

1402 à 1405

Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

1406

Section II bis

Taxe sur la vacance des locaux d'habitation

1406-bis

Section III

Taxe d'habitation

Locaux imposables

1407 à 1407-ter

Personnes imposables

1408

III

Assiette de la taxe

1409 à 1413

Exonérations et dégrèvements

1414-bis à 1414-B

Section IV

Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

1415 à 1419-à 1446

Section IV bis

Dispositions communes à la taxe d'habitation et à la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

1418

Section 0V

Contribution économique territoriale

1447-0

Section V

Cotisation foncière des entreprises

Personnes et activités imposables

1447 à 1447-bis

Exonérations et abattements

1449 à 1466-G

III

Base d'imposition

1467 à 1468-bis

4°

Réduction des bases en Corse

1472-A ter

Répartition des bases

1473 à 1475

Etablissement de la taxe

1476 à 1477

Annualité de la taxe

1478 à 1478-bis

Section V bis

Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle.

1481-à 1493 bis

Section VI

Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

Évaluation des propriétés bâties

Généralités

1494 à 1495

Locaux d'habitation et à usage professionnel

1496 à 1497

Locaux professionnels

1498 à 1498-bis

Etablissements industriels

1499 à 1500

Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux

1501 à 1501-bis

Procédure d'évaluation

1502 à 1508

Évaluation des propriétés non bâties

Dispositions générales

1509

Procédure d'évaluation

Règles permanentes

1510 à 1511

Règles particulières à la révision quinquennale 1970-1974

1515

III

Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux

Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties

1516 à 1518-ter

A bis

Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes

1518-quater

Réduction de la valeur locative de certains biens

1518-A à 1518-A sexies

Valeur locative minimum

1518-B

Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens

1518-C à 1518-D

Section VI ter

Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux

1518-F

Section VII

Autres taxes communales

Taxes obligatoires

Redevance communale des mines

1519

Imposition forfaitaire sur les pylônes

1519-A

Taxe sur les éoliennes maritimes

1519-B à 1519-C

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

1519-D à 1519-HB

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

1519-I

Taxes facultatives

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

1520 à 1526

Taxe de balayage

Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles

1529

Taxe sur les friches commerciales

1530

Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

1530-bis

Chapitre II

Contributions indirectes

Section I

Taxes obligatoires

Section II

Taxes facultatives

Contribution sur les eaux minérales

1582

Chapitre III

Enregistrement

Section I

Taxe obligatoire

Taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

1584 à 1584-ter

Titre II

Impositions départementales

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Généralités

1586

I bis

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

1586-ter à 1586-nonies

Exonérations et dégrèvements

III

Redevance départementale des mines

1587 à 1589

Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures

1590

Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température

Chapitre III

Enregistrement

Section I

Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Dispositions générales

1594-A à 1594-E

Régimes spéciaux

1594-F ter à 1594-F septies

III

Exonération

1594-0-G à 1594-J bis

Réduction des droits

1595 à 1595-bis

Section II

Autres taxes

Taxes obligatoires. Taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement

1595-ter

Taxes facultatives

TITRE 0-II BIS

IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Chapitre Ier

Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II

Droits d'enregistrement

Titre II bis

Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Généralités

1599-bis

Taxe d'apprentissage

III

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

1599-quater A à 1599-quater B

Taxes perçues au profit de la région d'Ile-de-France

1599-quater C à 1599-quater E

Contribution au développement de l'apprentissage

Taxe perçue pour la région de Guyane

1599-quinquies B

Chapitre II

Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I

Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière

1599-sexies

Section II

Droits perçus à l'occasion de la délivrance de documents

Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Chapitre III

Autres droits et taxes

Titre III

Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I

Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale

Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie

1600-00-C à 1600-0-E

III

Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale

1600-0-G à 1600-0-J

Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

Section I

Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

1600 à 1600-A

Section II

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

1601 à 1601-0-A

Section II bis

Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section IV

Taxe pour frais de chambres d'agriculture

1604

Section V

Contribution à l'audiovisuel public

Section V bis

Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Section V ter

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

1605-nonies

Section VI

Taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Section 0VII bis

Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics. Exonération de certaines terres agricoles

1607-A

Section VII bis

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et de l'office foncier de Corse

1607-bis à 1607-ter

Section VIII

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Normandie

Section IX

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine

Section IX ter

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d'aménagement de Guyane et de Mayotte

1609-B

Section IX quater

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe

1609-C

Section IX quinquies

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique

1609-D

Section IX septies

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Section IX octies

Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris

1609-G

Section IX nonies

Taxes spéciales perçues au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

1609-H à 1609-I

Section XI

Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes

1609-quater

Section XI bis

Expérimentation des péages urbains

Section XII bis

Impositions perçues au profit des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale

1609-quinquies BA à 1609-quinquies C

Section XIII quater

Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

1609-nonies C

Section XIII quinquies

Taxes sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis

Section XIII sexies

Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir

1609-nonies G

Section XIV

Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques

Chapitre I bis

Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Section I

Centre national du livre

Section II ter

Centre national de la musique

1609-sexdecies C

Section V

Contribution spéciale CDG-Express

Section VI

Taxe d'aéroport

Section VI bis

Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Section VII

Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Section VII bis

Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Section VIII

Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

1609-sexvicies

Section IX

Taxe d'abattage

Section XI

Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport

1609-novovicies à 1609-duotricies

Section XII

Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

1609-tertricies

Section XIII

Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale

1609-quatertricies

Section XIV

Contribution sur les activités privées de sécurité

Chapitre II

Contributions indirectes

Section III

Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1613-bis

Section IV

Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Boissons non alcoolisées

1613-ter à 1615

Farines

Section V

Taxe affectée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)

Chapitre III

Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I

Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole

1622 à 1623

Section I bis

Droit de timbre et taxes assimilées perçus au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés

1628-bis

Section I quater

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section II

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

1629

Section III

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

1630

Section V

Fonds national de gestion des risques en agriculture

1635-bis A

Section V bis

Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer

Section V quater

Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Section V quinquies

Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1635-bis AE à 1635-bis AH

Section IX

Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

Section X

Droit de timbre perçu au profit de l'Office français de la biodiversité

1635-bis N

Section XII

Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel

1635-bis P

Section XIII

Contribution pour l'aide juridique

1635-bis Q

Chapitre IV

Dispositions communes

1635-ter

Titre IV

Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre Ier

Section 1

Taxe d'aménagement

Sous-section I

Généralités

1635-quater A

Sous-section 2

Opérations et personnes imposables

1635-quater B à 1635-quater C

Sous-section 3

Exonérations de plein droit et facultatives

1635-quater D à 1635-quater E

Sous-section 4

Fait générateur et liquidation de la taxe

1635-quater F

Sous-section 5

Exigibilité de la taxe

1635-quater G

Sous-section 6

Assiette de la taxe

1635-quater H à 1635-quater K

Sous-section 7

Taux d'imposition

1635-quater L à 1635-quater O

Sous-section 8

Obligations déclaratives

1635-quater P

Sous-section 9

Contrôle et réclamation

1635-quater Q à 1635-quater S

Sous-section 10

Versement de la taxe

1635-quater T

Titre V

Dispositions communes aux Titres I à III bis

Chapitre 00I

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

1635-0-quinquies

Chapitre 0I

Champ d'application

1635-quinquies

Chapitre 0I bis

Abattement sur les bases d'impositions directes locales

1635-sexies

Chapitre premier

Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

Section I

Dispositions générales

1636-B sexies à 1636-B undecies

Section II

Dispositions particulières

1636-C à 1640-H

Chapitre II

Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement

Section I

Taxes établies et recouvrées comme en matière de contributions directes au profit des collectivités locales et organismes divers

1641 à 1644

Section II

Autres droits, taxes et redevances perçus au profit des collectivités locales et organismes divers

1647 à 1647

Section III

Règles d'arrondissement

1647-00-A

Chapitre 0-II bis

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

1647-00-bis

Chapitre II bis

Dégrèvement de contribution économique territoriale

Section I

Dégrèvement de cotisation foncière des entreprises

1647-bis

Section II

Plafonnement de la contribution économique territoriale

Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

1647-B sexies

Section VII bis

Dégrèvement transitoire

Section IX

Crédit d'impôt en faveur des entreprises implantées dans des zones de restructuration de la défense

Chapitre II ter

Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum

1647-D

Chapitre III

Fonds de péréquation

Section I

Fonds départemental

1648-A

Section I bis

Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires

1648-AC

Chapitre IV

Départements d'outre-mer

1649