Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

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Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre 01 : Plafonnement des impôts

Chapitre premier : Obligations des contribuables

0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts, aux crypto-actifs et aux dispositifs transfrontières

0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

0I ter : Déclaration de l'établissement public SNCF Réseau

0I ter A : Déclaration des propriétaires de transformateurs électriques

0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

I : Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

I bis : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

I ter : Apposition de marques

I quater : Déclaration relative aux actifs numériques

II. Déclarations effectuées par les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, unions et mutuelles :

III : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre I bis : Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs

Chapitre 000I ter : Dispositifs spécifiques de présomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie

Chapitre 00I ter : Transmission des déclarations par voie électronique

Chapitre 0I ter : Entreprises de la batellerie

Chapitre I ter : Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité, associations agréées des professions libérales et organismes mixtes de gestion agréés

I : Centres de gestion agréés

II : Associations agréées des professions libérales

III : Dispositions communes

Chapitre Ier quater : Professionnels de l'expertise comptable

Chapitre Ier quinquies : Certificateurs à l'étranger

Chapitre II : Casier fiscal

Chapitre IV : Exonérations fiscales contractuelles et agréments

Chapitre V : Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre

Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition

Titre II : Dispositions diverses

Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal

I : Commission communale des impôts directs

I bis : Commission intercommunale des impôts directs

I ter : Commissions départementales des valeurs locatives

II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

II bis A : Commission nationale des taxes aéronautiques

II ter : Dispositions communes aux commissions mentionnées aux articles 1651, 1651 H et 1651 L bis

III : Commissions centrales des impôts directs

a : :

b : Évaluations foncières

IV : Dispositions communes aux commissions visées aux articles 1650 à 1652 bis

V : Commission départementale de Conciliation (Voir les articles 349 à 350 C de l'annexe III)

VI : Comité de l'abus de droit fiscal

VII : Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés

I : Établissements publics et autres organismes

II : Cercles privés

II bis : Coopératives d'administration ou d'entreprise

IV : Sociétés immobilières de copropriété

V : Organisme commun de stockage pétrolier

VI : Sociétés par actions simplifiées

VII : Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée

VII bis : Sociétés de libre partenariat

VIII : Organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale

Chapitre III : Métropole de Lyon

Chapitre IV : Métropole du Grand Paris

Chapitre V : Collectivité de Corse

Chapitre VI : Ville de Paris

Code général des impôts, CGI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Titre premier

Assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre 01

Plafonnement des impôts

Chapitre premier

Obligations des contribuables

Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts, aux crypto-actifs et aux dispositifs transfrontières

1649-A à 1649-AH

0I bis

Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

1649-A bis

0I ter

Déclaration de l'établissement public SNCF Réseau

1649-A ter

0I ter A

Déclaration des propriétaires de transformateurs électriques

1649-A quater

0I quater

Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

1649-B

Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

1649-bis

I bis

Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

1649-bis A

I ter

Apposition de marques

1649-bis B

I quater

Déclaration relative aux actifs numériques

1649-bis C

II. Déclarations effectuées par les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, unions et mutuelles

1649-ter

III

Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

1649-ter A à 1649-ter E

Chapitre I bis

Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs

1649-quater A

Chapitre 000I ter

Dispositifs spécifiques de présomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie

1649-quater-0 B bis à 1649-quater-0 B ter

Chapitre 00I ter

Transmission des déclarations par voie électronique

1649-quater B bis à 1649-quater B quinquies

Chapitre 0I ter

Entreprises de la batellerie

Chapitre I ter

Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité, associations agréées des professions libérales et organismes mixtes de gestion agréés

Centres de gestion agréés

Associations agréées des professions libérales

III

Dispositions communes

Chapitre Ier quater

Professionnels de l'expertise comptable

Chapitre Ier quinquies

Certificateurs à l'étranger

Chapitre II

Casier fiscal

1649-quinquies

Chapitre IV

Exonérations fiscales contractuelles et agréments

1649-octies à 1649-nonies A

Chapitre V

Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre

1649-decies

Chapitre VI

Règles d'arrondissement des bases d'imposition

1649-undecies

Titre II

Dispositions diverses

Chapitre premier

Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal

Commission communale des impôts directs

1650

I bis

Commission intercommunale des impôts directs

1650-A

I ter

Commissions départementales des valeurs locatives

1650-B

Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

1651 à 1651-G

II bis

Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

1651-H à 1651-L

II bis A

Commission nationale des taxes aéronautiques

1651-L bis

II ter

Dispositions communes aux commissions mentionnées aux articles 1651, 1651 H et 1651 L bis

1651-M

III

Commissions centrales des impôts directs

a :

Évaluations foncières

Dispositions communes aux commissions visées aux articles 1650 à 1652 bis

1653

Commission départementale de Conciliation (Voir les articles 349 à 350 C de l'annexe III)

1653-A à 1653-BA

Comité de l'abus de droit fiscal

1653-C à 1653-E

VII

Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

1653-F

Chapitre II

Régime de certains organismes et sociétés

Établissements publics et autres organismes

1654

Cercles privés

1655

II bis

Coopératives d'administration ou d'entreprise

1655-A

Sociétés immobilières de copropriété

1655-ter

Organisme commun de stockage pétrolier

1655-quater

Sociétés par actions simplifiées

1655-quinquies

VII

Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée

1655-sexies

VII bis

Sociétés de libre partenariat

1655-sexies A

VIII

Organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale

1655-septies

Chapitre III

Métropole de Lyon

1656

Chapitre IV

Métropole du Grand Paris

1656-bis

Chapitre V

Collectivité de Corse

1656-ter

Chapitre VI

Ville de Paris

1656-quater