Chapitre II : Pénalités

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Section I : Dispositions communes

A : Intérêt de retard

B : Sanctions fiscales

1 : Infractions relatives aux déclarations et actes comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt

a : Défaut ou retard de déclaration

b : Insuffisance de déclaration

c : Application simultanée de plusieurs pénalités

2 : Infractions relatives aux autres documents

2 bis : Infraction à l'obligation de présenter la comptabilité sous forme dématérialisée, une comptabilité analytique ou des comptes consolidés

3 : Retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables des administrations fiscales

3 bis : Autres sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves

4 : Opposition à fonction et obstacle au contrôle de l'impôt

5 : Infractions commises par les tiers déclarants

6 : Infractions aux règles de facturation

7 : Non-respect des obligations de déclaration ou paiement par voie électronique

8 : Non-respect des conditions auxquelles sont subordonnés des avantages fiscaux

9 : Sanctions à l'égard des tiers

10 : Flagrance fiscale

11 : Infractions commises par les titulaires de compte.

12 : Opérateurs de plateforme non coopératifs

C : Sanctions pénales

D : Recouvrement et contentieux des pénalités et solidarité

E : Mesures diverses

Section II : Dispositions particulières

A : Impôts directs et taxes assimilées

1 : Majorations de droits

2 : Amendes fiscales

3 : Sanctions pénales

4 : Autres sanctions et mesures diverses

B : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

1 : Sanctions fiscales

2 : Sanctions pénales

3 : Importation

C : Contributions indirectes

1 : Sanctions fiscales

2 : Responsabilité des infractions

3 : Sanctions pénales

4 : Autres sanctions et mesures diverses

5 : Compétence des agents des douanes

D : Enregistrement et publicité foncière

1 : Sanctions fiscales

2 : Sanctions pénales

3 : Autres sanctions et mesures diverses

E : Droits de timbre, autres droits et taxes

1 : Sanctions fiscales

2 : Sanctions pénales

3 : Autres sanctions et mesures diverses

F : :

G : Taxes contrôlées par des organismes autres que l'administration fiscale

Code général des impôts, CGI
Livre II : Recouvrement de l'impôt

Chapitre II : Pénalités

Section I

Dispositions communes

Intérêt de retard

1727

Sanctions fiscales

Infractions relatives aux déclarations et actes comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt

Défaut ou retard de déclaration

1728

Insuffisance de déclaration

1729 à 1729-0-A

Application simultanée de plusieurs pénalités

1729-A à 1729-A bis

Infractions relatives aux autres documents

1729-B à 1729-C ter

2 bis

Infraction à l'obligation de présenter la comptabilité sous forme dématérialisée, une comptabilité analytique ou des comptes consolidés

1729-D à 1729-H

Retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables des administrations fiscales

1730 à 1731-B

3 bis

Autres sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves

1731-bis à 1731-ter

Opposition à fonction et obstacle au contrôle de l'impôt

1732 à 1735-quater

Infractions commises par les tiers déclarants

1736

Infractions aux règles de facturation

1737

Non-respect des obligations de déclaration ou paiement par voie électronique

1738

Non-respect des conditions auxquelles sont subordonnés des avantages fiscaux

1739 à 1740-0-C

Sanctions à l'égard des tiers

1740-A à 1740-A bis

Flagrance fiscale

1740-B

Infractions commises par les titulaires de compte.

1740-C

Opérateurs de plateforme non coopératifs

1740-D à 1740-E

Sanctions pénales

1741 à 1753-bis B

Recouvrement et contentieux des pénalités et solidarité

1754

Mesures diverses

1756

Section II

Dispositions particulières

Impôts directs et taxes assimilées

Majorations de droits

1758 à 1758-bis

Amendes fiscales

1759-0-A à 1770-terdecies

Sanctions pénales

1771 à 1783-B

Autres sanctions et mesures diverses

Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Sanctions fiscales

1784 à 1788-E

Sanctions pénales

1789

Importation

1790

Contributions indirectes

1791-0

Sanctions fiscales

1791-bis à 1804-C

Responsabilité des infractions

Sanctions pénales

Autres sanctions et mesures diverses

1824

Compétence des agents des douanes

Enregistrement et publicité foncière

Sanctions fiscales

1826 à 1827

Sanctions pénales

1837 à 1839

Autres sanctions et mesures diverses

1840-B à 1840-G ter

Droits de timbre, autres droits et taxes

Sanctions fiscales

1840-H à 1840-J

Sanctions pénales

1840-O à 1840-Q

Autres sanctions et mesures diverses

1840-R

F :

Taxes contrôlées par des organismes autres que l'administration fiscale

1840-X à 1840-Y